Le lien de parenté qui existe ne peut littéralement être jamais brisé, vu que les personnes concernées partagent l’ADN en commun. Cela dit, beaucoup de couples se retrouvent aujourd’hui confrontés à la dure réalité du divorce, une séparation est vite arrivée. Ceux qui en pâtissent généralement sont les enfants qui sont partagés entre les adultes. Cet article vous apportera des éléments sur la procédure pour obtenir la garde parentale.
L’exclusivité de la garde
Lorsque survient un divorce, les deux parents ont tendance à revendiquer chacun la garde des enfants ce qui n’aide pas. Retrouvez en cliquant ici, tout ce qu’il faut pour effectuer un divorce pacifique.
Afin qu’une garde soit exclusive, il faut que l’enfant passe plus de la moitié de son temps annuel chez un seul parent. Plusieurs points sont importants pour que cette garde soit accordée. Entre autres, il y a l’âge, la relation parent-enfant, la volonté, l’affinité et l’état émotionnel de l’enfant qui entrent en scène. Si elle est accordée à l’un des parents, l’autre parent ne peut avoir qu’un droit de visite.
Comment l’obtenir ?
Une fois la procédure lancée, le parent qui réclame la garde doit apporter des preuves que le second parent en est incapable. Il prouve au tribunal que le second parent ne peut assumer la prise en charge qu’implique la garde de l’enfant. En principe, cela peut être réglé de deux manières : à l’amiable ou au tribunal.
À l’amiable, l’accord doit être retranscrit par écrit et contenir les décisions régissant les modalités. Cette option est la plus avantageuse, le juge doit valider l’accord et s’assurer que toutes les décisions vont dans l’intérêt de l’enfant.
Dans le cas où l’entente amiable n’est pas possible, le juge se saisit du dossier pour une procédure pénale. Il doit prendre sa décision après avoir étudié minutieusement le dossier pour assurer le bien-être de l’enfant.