La seule preuve de relation contractuelle entre le bailleur et le locataire est le contrat de location. Il doit donc être minutieusement élaboré et contenir des éléments indispensables. Allons à la découverte de ces éléments.
Un contrat de location, qu'est-ce que c'est ?
On parle de bail ou de contrat de location pour désigner un document contenant toutes les dispositions contractuelles qui régissent la collaboration entre un propriétaire et un locataire. Il est clairement structuré et consigné par écrit. Les parties contractant un bail doivent s’accorder sur tous les points émis dans le document et en accepter les clauses. Ce faisant, elles acceptent toutes en cas de non respect de faire l'objet de poursuite judiciaire quelle qu'elle soit. Pour ce faire, il faut absolument que le contrat de location remplisse certains critères et contienne des éléments indiscutables. La location d’un bien immobilier implique plusieurs autres paramètres. N'hésitez pas à consulter les sites spécialisés pour en savoir plus ...
Les points fondamentaux d'un contrat de location
On doit retrouver nécessairement dans un bail, les coordonnés du locataire et du propriétaire. Ensuite il y a la caution qui représente le dépôt de garantie ou montant de location. Elle est remise en espèce au propriétaire et rendue à la fin du contrat si le logement est maintenu en bon état. De plus, il faut faire apparaître le loyer à payer, mais le propriétaire ne peut pas exiger un paiement anticipé excédant un mois. Par rapport à l'actualisation du montant du loyer. En fonction de l'indice national des prix à la consommation, un propriétaire peut augmenter le loyer d'une année à une autre. Ainsi, le propriétaire et locataire négocient à nouveau le montant de location ou mettent à jour les termes du contrat. La durée du contrat de location doit y figurer et ceci selon la convenance libre des parties. Enfin, il faut ajouter les charges qui reviennent à chaque partie et inscrire clairement les montants dans le contrat.