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Il faut comprendre d’abord ce qu’on entend par une assurance décennale. Il s’agit d’une assurance de garantie dont tous les professionnels du domaine de la construction doivent faire la souscription. C’est une assurance plutôt obligatoire à souscrire pour sécuriser l’entrepreneur et le maître d’ouvrage. La suite de ce contenu renseigne plus sur cette assurance.
Ce que couvre la garantie décennale
Vous êtes nombreux à vous demander que peut bien couvrir l’assurance décennale. Eh bien, la garantie décennale couvre les sinistres. Cette couverture varie d’un contrat à un autre et vous pouvez en savoir plus sur le site. Ce qui voudra dire que le contrat souscrit par le constructeur détermine la couverture à apporter à ses sinistres. Pour les maîtres d’œuvre de bâtiments en construction, la garantie décennale couvrira les pertes sur l’édifice. Entre autres de ces dégâts que couvre l’assurance, il y a le cas des pannes au niveau du fonctionnement électrique, la conformité des bâtiments aux normes en vigueur. Elle couvre également les infiltrations d’eau lors d’une construction. Le retour à l’assurance décennale est aussi possible dans les cas de fondations défectueuses.
La garantie n’est pas valable dans tous les cas
Bien évidemment, cette garantie ne peut pas tout couvrir, et aussi ne peut être bénéfique à tout moment. Il y a bien cas par cas, condition par condition. C’est vrai qu’elle couvre plusieurs dommages, mais on ne peut malheureusement l’y recourir à tout moment. Il s’agit des circonstances exceptionnelles dont la couverture de dégâts ne peut être possible. En effet, les situations exceptionnelles dont il peut s'agir sont les incendies, les dommages d’origine naturelle. L’usure de votre édifice qui subit de dommage n’est pas concernée par cette garantie. C’est pareil pour les mauvaises manipulations lors des travaux.
Activation de la garantie décennale
Pour activer sa garantie décennale quand un sinistre est survenu, des étapes sont à respecter à cet effet. Parmi ces étapes, il y a la déclaration. Celle-ci doit faire connaître en son sein le sinistre survenu avec précision. Il faut donc envoyer ceci par courrier. Il faut par la suite contacter l’assurance du constructeur avec également un courrier.
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